Entretien des cours d'eau
Dans le cadre de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), la Communauté de Communes du Briançonnais réalise chaque année des opérations d’entretien de végétation sur les ouvrages en bord de rivière. Ces travaux permettent de faciliter le bon écoulement des eaux et d’éviter de potentielles chutes d’arbres lors de crues limitant ainsi le risque d’embâcles.
Ces travaux prennent également en compte le calendrier écologique et sont réalisés en dehors des périodes de nidification.
D’un point de vue réglementaire, ils sont autorisés par la Préfecture par le biais d’une Déclaration d’Intérêt Générale (DIG). Cette autorisation permet à la communauté de communes d’intervenir même sur du parcellaire privé car les travaux contribuent à la sécurité des populations et au maintien des ouvrages de protection.
Chaque année, la Communauté de Communes du Briançonnais investit plus de 150 000€ pour entretenir la végétation sur des secteurs à forts enjeux identifiés en partenariat avec les communes.
Toutefois, ces opérations d’entretien de végétation sont normalement à réaliser par le propriétaire riverain d'un cours d'eau qui doit assurer l’entretien régulier de la rivière pour la partie se trouvant sur son terrain (article L. 215-14 du Code de l’environnement). De plus amples informations sont disponibles sur https://www.ccbrianconnais.fr/votre-territoire/environnement-et-developpement-durable/milieux-aquatiques-prevention-inondations
Ces travaux prennent également en compte le calendrier écologique et sont réalisés en dehors des périodes de nidification.
D’un point de vue réglementaire, ils sont autorisés par la Préfecture par le biais d’une Déclaration d’Intérêt Générale (DIG). Cette autorisation permet à la communauté de communes d’intervenir même sur du parcellaire privé car les travaux contribuent à la sécurité des populations et au maintien des ouvrages de protection.
Chaque année, la Communauté de Communes du Briançonnais investit plus de 150 000€ pour entretenir la végétation sur des secteurs à forts enjeux identifiés en partenariat avec les communes.
Toutefois, ces opérations d’entretien de végétation sont normalement à réaliser par le propriétaire riverain d'un cours d'eau qui doit assurer l’entretien régulier de la rivière pour la partie se trouvant sur son terrain (article L. 215-14 du Code de l’environnement). De plus amples informations sont disponibles sur https://www.ccbrianconnais.fr/votre-territoire/environnement-et-developpement-durable/milieux-aquatiques-prevention-inondations
